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peut être la fin de l'enduro

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peut être la fin de l'enduro

Message  HVA 83 le Sam 17 Oct - 13:38

voila une enquéte plublique qui quand on la lit jusqu'au bout
signe tout simplement l'arret de mort de l'enduro de compétition et par de fait de loisir aussi

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-sports-motorises-a1128.html
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Re: peut être la fin de l'enduro

Message  fredGO le Dim 18 Oct - 11:21

heureusement l'article 1er clarifie un peu les choses:

Avant le dernier alinéa du I de l'article A. 331-18 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme, le dossier de demande d’autorisation comprend un formulaire, complétant l’évaluation des incidences Natura 2000 au titre du I-24° et du II de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, décrivant les impacts de la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées dès lors que le budget de la manifestation dépasse 200 000 €. Les mesures préventives et correctives, éventuellement nécessaires, sont à la charge de l’organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement compétent. Le formulaire reprend le modèle figurant à l’annexe III-21-1 du code du sport. »

avant que les course vintages dépassent les 200 000 euros il y'a de la marge.
@+fred
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