Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Annonce leboncoin
Hier à 13:59 par visiteur1948

» les véhicules insolite sur leboncoin
Jeu 13 Déc - 21:02 par visiteur1948

» Ma WR 250 de 1999
Dim 2 Déc - 12:07 par Christophe57

» faisceau electrique 610 tc en te
Sam 1 Déc - 9:44 par jeanphy

» reproduction sabot, renfort GB.....
Sam 1 Déc - 9:30 par fredGO

» Restauration 125 wr 79
Jeu 29 Nov - 19:41 par pat.dubrusc

» présentation de mes motos
Mer 21 Nov - 12:38 par FOU DE 2T

» Baisse de tension générale 125 sms
Sam 17 Nov - 13:07 par Bbartier

» 410 SM de 1997
Sam 17 Nov - 9:55 par Jéjé83

» présentation
Jeu 15 Nov - 14:42 par Bbartier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 7 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 7 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 129 le Mer 11 Fév - 22:47
Partenaires
Statistiques
Nous avons 3318 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est lucky001

Nos membres ont posté un total de 89915 messages dans 9139 sujets

peut être la fin de l'enduro

Aller en bas

peut être la fin de l'enduro

Message  HVA 83 le Sam 17 Oct - 13:38

voila une enquéte plublique qui quand on la lit jusqu'au bout
signe tout simplement l'arret de mort de l'enduro de compétition et par de fait de loisir aussi

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-sports-motorises-a1128.html
avatar
HVA 83

Messages : 4087
Date d'inscription : 29/11/2008
Age : 57
Localisation : 83 var

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: peut être la fin de l'enduro

Message  fredGO le Dim 18 Oct - 11:21

heureusement l'article 1er clarifie un peu les choses:

Avant le dernier alinéa du I de l'article A. 331-18 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme, le dossier de demande d’autorisation comprend un formulaire, complétant l’évaluation des incidences Natura 2000 au titre du I-24° et du II de l’article R. 414-19 du code de l’environnement, décrivant les impacts de la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées dès lors que le budget de la manifestation dépasse 200 000 €. Les mesures préventives et correctives, éventuellement nécessaires, sont à la charge de l’organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement compétent. Le formulaire reprend le modèle figurant à l’annexe III-21-1 du code du sport. »

avant que les course vintages dépassent les 200 000 euros il y'a de la marge.
@+fred
avatar
fredGO

Messages : 600
Date d'inscription : 06/11/2010
Age : 55
Localisation : Isere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum