important info sur procédure VE

Salut à tous le texte et tiré d'un autre forum.

Nous rentrons à l'instant d'une réunion à la DSCR avec Michele Merli, délégué interministérielle à la Sécurité Routière, avec la FFM, Club14, & le CNPA.
La procédure VE est intégralement retirée pour les 2RM (et les poids lourds) et se voit considérablement allégée pour les automobiles (abandon du retrait physique de la carte grise, liste de critères de dangerosité ramené à 4 (au lieu de 21), intervention des forces de l'ordre limitée au dispositif existant (VGA)).
La VE était qualifiée d'usine à gaz, et de chimère administrative, et Micehlle Merli a précisé que ces dispositions avaient été validées le matin même par Matignon.

Par ailleurs, la DSCR a fait un véritable amende honorable sur le manque de concertation qui a entouré les discussions autour de cette procédure, et a pris un engagement solemnel à l'avenir que plus un texte ne sortira sur les 2RM sans avoir été soumis à la communauté motocycliste et propose d'engager une vaste concertation, sans tabou (circulation interfile, voies de bus, débridage, ...) notamment sur la base des propositions faites dans le rapport Guyot, mais pas exclusivement.

C'est une victoire qu'il faut apprécier à sa mesure, d'autant que la charte Calmos a été signée dans la foulée.

Se pose donc maintenant la question du maintien ou non des manifestations . C'est une question que nous ne souhaitons pas trancher seuls et soumettons à vos remarques & commentaires urgents.
Maintien ou non ? Sur quel thème ? Allègement du dispositif ? Organisation de pique nique motards pour fêter la victoire, etc... ?

En tout cas, pas de quoi bouder notre plaisir, sachant que c'est aussi la pression que nous (vous) avons(avez) mis qui a permis cette évolution positive du dossier.

C'était Philippe, Eric & Cath en quasi direct de la DSCR,
à vous le BN & les antennes,
http://www.motomag.com/Victoire-de-la-FFMC-la-procedure-5605.html

Communiqué du CODEVER.

Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, nous nous félicitions de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Pour mémoire, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur avec le nouveau système d’immatriculation, le 15 avril 2009.

Instaurée en 2003 dans le code de la route, cette nouvelle réglementation remplace l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté).

Cependant, alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE visait, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés.

Autre nouveauté de taille, la nouvelle réglementation se serait appliquée aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, des intempéries ou d’un manque d’entretien, la procédure VE aurait pu être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre, par un expert en automobile.

Une procédure allégée pour les autos
Grâce à l’action concertée des acteurs déjà cités (voir communiqué du 4/3/2009), cette procédure VE a donc été allégée pour les autos et carrément abandonnée pour les autres véhicules.

Pour les autos (et donc les 4x4), cela signifie en clair que la procédure VE :
- ne pourra être mise en oeuvre que dans le cas d’un accident,
- ne pourra être déclenchée par un expert que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
- voit la liste des critères de dangerosité réduit à 4 (au lieu de 21, voir ci-dessous)
- imposera simplement à l’expert d’informer le propriétaire de tout point de dangerosité détecté, en dehors du sinistre proprement dit,
- n’imposera plus de renvoyer la carte grise à la préfecture.

Les 4 critères de dangerosité retenus sont :
- déformation importante de la carrosserie,
- déformation importante de la liaison au sol,
- déformation importante de la direction,
- dysfonctionnement touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...)

Les quads ne sont pas concernés
Par ailleurs, Monsieur Michel Vilbois, sous-directeur des actions interministérielles à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), nous a confirmé que les quadricyles à moteur ne sont pas concernés par la procédure.

En d’autres termes, on revient, grosso modo, à la situation qui prévalait antérieurement. Reste à suivre de près les décrets et arrêtés qui suivront, afin de s’assurer de la tenue des promesses.

Certains rassemblements prévus les 21 et 22 mars seront maintenus
Enfin, il semble bien que certaines manifestations organisées le samedi 21 mars par les antennes de la FFMC seront maintenus mais sous la forme de rassemblements festifs. Vous pourrez en trouver la liste sur www.ffmc.asso.fr. Nous vous invitions bien entendu à vous y joindre.