Rechercher
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 63 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 63 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 174 le Mar 17 Oct - 10:29
Partenaires
Statistiques
Nous avons 3897 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Fouelamix
Nos membres ont posté un total de 80471 messages dans 6723 sujets
Circulaire Olin : information complète du CODEVER
Page 1 sur 1
Circulaire Olin : information complète du CODEVER
Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».
En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.
Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
Restez mobilisés !
Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !
Re: Circulaire Olin : information complète du CODEVER
VOILA UNE BONNE NOUVELLE
on roulera déjà moins stressé
on roulera déjà moins stressé
Invité- Invité
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Aujourd'hui à 15:13 par visiteur1948
» Annonce leboncoin
Aujourd'hui à 11:20 par visiteur1948
» Embrayage qui "colle" a froid
Aujourd'hui à 9:10 par visiteur1948
» CALENDRIER courses FRANCE et MONDIAL 2022 / 2023 / 2024
Mer 17 Avr - 19:24 par visiteur1948
» Restauration 250 te 2004
Lun 15 Avr - 20:34 par Xavier63
» Husqvarna 511 smr
Lun 15 Avr - 6:56 par Niks
» 250 Te 2010 moteur cale au bout de 5 secondes...
Ven 12 Avr - 9:24 par Fouelamix
» Présentation
Jeu 11 Avr - 22:38 par Fouelamix
» Nouveau venu ! En 125
Mer 10 Avr - 18:54 par 125 sms
» Réfection partie électrique 125 wr 1996
Lun 25 Mar - 14:11 par teddy