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Attention aux photos postées sur internet
+2
husky250
vincent91
6 participants
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Attention aux photos postées sur internet
Petits messages envoyés par le CODEVER
Bonjour,
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.
Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Merci de nous rapporter toute plainte déposée.
Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever
PS : pour mémoire, le Guide Pratique contient un chapitre complet pour définir la notion de voies ouvertes à la circulation publique. Les organisateurs de randonnées reliront également avec grand intérêt l'encadré rouge de la page 25.
Bonjour,
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.
Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Merci de nous rapporter toute plainte déposée.
Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever
PS : pour mémoire, le Guide Pratique contient un chapitre complet pour définir la notion de voies ouvertes à la circulation publique. Les organisateurs de randonnées reliront également avec grand intérêt l'encadré rouge de la page 25.
Re: Attention aux photos postées sur internet
C est quand meme sympa que le codever nous contacte pour nous prevenir, mais je crois que là, c est la goutte d eau qui fait deborder le vase d'expantion.
C est pitoyable.... ca me revolte, notre seul espace de liberté est encore baffoué et ne tardera pas a etre reduit a néant.
En attendant les chasseurs s'eclatent avec leur Kangoo dans les bois : " Ha oui, mais eux, c est legal, comment voulez vous qu ils accedent a leurs palombieres ? " (reponse d un garde ONF dans les Landes)
Reponse de ma part : " Eh bien ils ont cas marcher, ca va les faire maigrir...."
Avec tout ca, difficile de rester positif.....
C est pitoyable.... ca me revolte, notre seul espace de liberté est encore baffoué et ne tardera pas a etre reduit a néant.
En attendant les chasseurs s'eclatent avec leur Kangoo dans les bois : " Ha oui, mais eux, c est legal, comment voulez vous qu ils accedent a leurs palombieres ? " (reponse d un garde ONF dans les Landes)
Reponse de ma part : " Eh bien ils ont cas marcher, ca va les faire maigrir...."
Avec tout ca, difficile de rester positif.....
husky250- Messages : 1339
Date d'inscription : 28/11/2007
Age : 43
Localisation : 33
Re: Attention aux photos postées sur internet
Salut tout le monde, d accord avec toi husky250 ,
"LES ECOLOS" il ont qu a se soucier plutot de la deforestation en amazonie par exemple au lieu de nous faire chier nous les enduristes, merde alors!!! y en a marre!!!!!!!!lol
"LES ECOLOS" il ont qu a se soucier plutot de la deforestation en amazonie par exemple au lieu de nous faire chier nous les enduristes, merde alors!!! y en a marre!!!!!!!!lol
Invité- Invité
Re: Attention aux photos postées sur internet
romain a écrit:Salut tout le monde, d accord avec toi husky250 ,
"LES ECOLOS" il ont qu a se soucier plutot de la deforestation en amazonie par exemple au lieu de nous faire chier nous les enduristes, merde alors!!! y en a marre!!!!!!!!lol
Et je ne te parle même pas des tonnes de plombs que tirent chaque année les chasseurs...
Mais le plomb tout le monde sait que ça ne pollue pas...
Re: Attention aux photos postées sur internet
z'ont vraiment que ça à foutre.
On se croirait dans un régime dictatorial (mais comme c'est pour la bonne cause, ça passe)
On se croirait dans un régime dictatorial (mais comme c'est pour la bonne cause, ça passe)
Tibo- Messages : 312
Date d'inscription : 19/12/2007
Localisation : devant mon PC
Re: Attention aux photos postées sur internet
Pour répondre, j'ai du mal à croire qu'une telle plainte puisse aboutir. D'autant plus que nous en avons parlé déjà il y a quelque temps sur d'autre forum.
Pas de plaque, pas d'identification possible. Certes l'administrateur du forum est responsable de ce qu'il y a sur son site. Par contre, qu'est ce qui m'empêche de publier une photo ou une vidéo prise sur un des monotraces qu'il y a au hameau du buisson (pour un exemple de vers chez moi) où sur tout autre domaine privé (adeso...)?
Difficilement vérifiable par les autorités s'il s'agit du domaine public ou privée...
Mais c'est sûr prudence reste mère de sécurité... de tout façon j'ai pas le temps de prendre des photos quand je roule...
Pas de plaque, pas d'identification possible. Certes l'administrateur du forum est responsable de ce qu'il y a sur son site. Par contre, qu'est ce qui m'empêche de publier une photo ou une vidéo prise sur un des monotraces qu'il y a au hameau du buisson (pour un exemple de vers chez moi) où sur tout autre domaine privé (adeso...)?
Difficilement vérifiable par les autorités s'il s'agit du domaine public ou privée...
Mais c'est sûr prudence reste mère de sécurité... de tout façon j'ai pas le temps de prendre des photos quand je roule...
mostagaga- Messages : 109
Date d'inscription : 13/11/2008
Age : 47
Re: Attention aux photos postées sur internet
mostagaga a écrit:Pour répondre, j'ai du mal à croire qu'une telle plainte puisse aboutir. D'autant plus que nous en avons parlé déjà il y a quelque temps sur d'autre forum.
Pas de plaque, pas d'identification possible. Certes l'administrateur du forum est responsable de ce qu'il y a sur son site. Par contre, qu'est ce qui m'empêche de publier une photo ou une vidéo prise sur un des monotraces qu'il y a au hameau du buisson (pour un exemple de vers chez moi) où sur tout autre domaine privé (adeso...)?
Difficilement vérifiable par les autorités s'il s'agit du domaine public ou privée...
Mais c'est sûr prudence reste mère de sécurité... de tout façon j'ai pas le temps de prendre des photos quand je roule...
C'est l'administrateur qui risque 1500€ d'amende, c'est pas le gars qui roule, car comme tu l'as dit il n'est pas identifiable la plupart du temps....
Re: Attention aux photos postées sur internet
désolé mais je ne paie pas ... si on me contacte ... je transmets le contact de la personne ou la facture ... hi hi hi
Re: Attention aux photos postées sur internet
vincent91 a écrit:désolé mais je ne paie pas ... si on me contacte ... je transmets le contact de la personne ou la facture ... hi hi hi
Tu risques surtout la fermeture du forum pour avoir laissé de telles photos, car dans leurs esprits tordus tu fais la promotion du hors sentier...
C'est comme chez moi, j'ai du créer une section piste pour que l'on puisse parler ouvertement du débridage....
Car Big brother nous surveille...
Re: Attention aux photos postées sur internet
Pour être peinard il faut verrouiller l'affichage du forum aux inscrits et faire un tri à l'inscription...
p. ex obligation de présentation d'une CG enduro ou d'une licence FFM pour les cross...
p. ex obligation de présentation d'une CG enduro ou d'une licence FFM pour les cross...
Pic27- Messages : 133
Date d'inscription : 16/04/2009
Age : 45
Localisation : Eure 27 (360 WR '95)
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